CHABAUD-LA-TOUR (Général Baron de). Inamovible. -Est entendu sur le chapitre 4 (Vicaires généraux, clergé paroissial) du Budget des Cultes [17 décembre]. (A., t. XI, S t , p. 167 ; J.O., p. 12038. - Membre d'une Commission (F. n° 45 ; J.O., p. 4826).
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