Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1954

CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).- Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au regroupement des dates des élections [9 juillet 1954] (I., n° 405).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi tendant au regroupement des dates des élections [20 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1325, 1326). - Discussion des articles. Art. 2 : sur l'amendement de M. Gilbert-Jules (p. 1328) ; Art. additionnel 5 : amendement de M. Gilbert-Jules (p. 1329).