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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

CHEVIGNY (M. PIERRE de) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de l'agriculture, de la commission de l'éducation nationale et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi tendant à empêcher certains abus dans le régime des retraites du personnel des entreprises [8 novembre 1955] (I., n° 88).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la coordination des régimes de retraite professionnels [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2491 à 2493).- Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Delalande (p. 2494) ; sous-amendement de M. Walker (p. 2494) ; sur l'ensemble de l'article 1er (p. 2495). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à instituer le vote obligatoire des électeurs inscrits (p. 2524).

Est élu député à l'Assemblée nationale le 2 janvier 1956. - Donne sa démission de sénateur [2 février 1956].