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Extrait de la table nominative 1965

CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur de projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [15 juin 1965] (n° 213).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de la loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [15 juin 1965]. - Discussion générale (p. 608 à 611). - Suite de la discussion [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : son amendement rédactionnel (p. 650) ; Art. 3 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; amendements de MM. David, Monteil et Métayer tendant à ramener la durée du service actif à douze mois (p. 652) ; son amendement tendant à porter la durée du service actif à seize mois (p. 653) ; Art. 3 bis : son amendement rédactionnel (p. 654) ; Art. 11 : amendement de M. Monteil tendant à refuser au Gouvernement le droit de fixer chaque année le nombre des dispensés (p. 655) ; Art 15 bis: amendement de M. Monteil (p. 657) ; Art. 16 : amendement de M. Monteil tendant à supprimer cet Article relatif aux exemptions d'ordre professionnel (p. 657) ; amendement de M. Monteil tendant à insérer un Article additionnel 21 bis prévoyant la possibilité pour les volontaires d'exécuter la totalité des obligations d'activité du service national : 24 mois (p. 658) ; Art. 26 : amendement de M. Monteil (p. 659) ; son amendement tendant à prévoir une libération anticipée au cours des quatre derniers mois (p. 659, 660) ; Art. 30 : amendement de M. Monteil (p. 661) ; Art. 31 : observations sur le cas des jeunes gens qui font le service de la coopération (p. 661) ; Art. 44 : son amendement tendant à remplacer les sept derniers alinéas de cet Article par : « sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente loi » (p. 663) ; le retire (ibid.). - Discussion du projet de loi en nouvelle lecture [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 829).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section Terre), à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [9 novembre 1965]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1503, 1504).