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Extrait de la table nominative 1966

CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant réorganisation de certains cadres d'officiers et de sous-officiers de l'armée de terre [28 avril 1966] (n° 113).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation -de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'abornement et l'entretien de la frontière, signé à Paris le 10 mars 1965 [21 décembre 1966] (n° 188).

Question orale avec débat :

M. Pierre de Chevigny demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir fournir au Sénat des explications sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la participation française à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, l'avenir de nos alliances et le maintien de notre sécurité [2 avril 19661. - Réponse [26 avril 1966] (p. 294 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique de la France au regard de l'alliance atlantique [26 avril 1966] (p. 294 à 296). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de certains cadres d'officiers et de sous-officiers de l'armée de terre [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 472). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES (forces terrestres). - Discussion générale (p. 1617 à 1619) : observations ayant porté notamment sur la revalorisation de la condition militaire et sur la nécessité de l'armée de terre et des armes classiques. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-suisse concernant l'abonnement et l'entretien de la frontière 121 décembre 1966] (p. 2796).