Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

CHEVIGNY (M. PIERRE de) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire, signée le 28 juillet 1966, entre la République française et la République populaire hongroise [22 juin 1967] (n° 320).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire, du protocole et des deux échanges de lettres annexes, signés à Paris, le 18 juillet 1966, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [22 juin 1967] (n° 321).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée entre la France et la Hongrie [29 juin 1967]. - Discussion générale (p. 814) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [29 juin 1967]. - Discussion générale (p. 815). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur l'amélioration de la condition militaire ; l'intensification de la construction des matériels ; l'armement nucléaire tactique ; l'alliance atlantique. (p. 1784, 1785).