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Extrait de la table nominative 1968

CHEVIGNY (M. PIERRE de) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].

Est nommé délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [21 novembre 1968].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi N° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [14 mai 1968] (N° 150).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, définissant le régime de l'engagement dans les armées [23 juillet 1968] (N° 227).

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Armées. - Forces terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 43).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [16 mai 1968]. - Discussion générale (p. 267, 268). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de loi définissant le régime de l'engagement dans les armées [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 594, 595).