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Extrait de la table nominative 1969

CHEVIGNY (M. PIERRE de) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux changements d'arme ou de service d'officiers d'active du génie et des transmissions [2 avril 1969] (n° 146).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au conseil supérieur de la fonction militaire [6 novembre 1969] (n° 46).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (armées: section Forces terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 59).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant : 1° la ratification de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, et de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ; 2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969 [12 décembre 1969] (n° 125).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux changements d'arme ou de service d'officiers d'active du génie et des transmissions [6 mai 1969]. - Discussion générale (p. 206, 207). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7 mai 1969].- Discussion générale (p. 235, 236). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire [13 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 747, 748). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section forces terrestres) dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [3 décembre 1969]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1210, 1211). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification des accords de Yaoundé [15 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1711 à 1713).