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Extrait de la table nominative 1970

CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national et pour lequel l'urgence a été déclarée [23 juin 1970].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire signée. le 18 mai 1968 entre la République française et la République socialiste de Roumanie [9 juin 1970] (n° 267).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au service national [18 juin 1970] (n° 292).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au service national [25 juin 1970] (n° 316).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire avec la Roumanie [11 juin 1970]. - Discussion générale (p. 759). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin, 1970]. - Discussion générale (p. 984 à 986). - Discussion des. articles. - Art 1er : son amendement tendant à réduire la durée du service militaire de douze mois à neuf mois (p. 998) ; Art. 2 : amendement de M.. Giraud (p. 1001) ; Art. 3. amendement de M. Boucheny tendant à abaisser à 18 -ans l'âge de l'électorat (ibid.) ; Art. 4 : amendement de M. Boucheny tendant à rétablir le sursis d'incorporation des étudiants jusque vingt-cinq ans (p. 1002) ; Art. 7 : amendement de M. Boucheny tendant à ramener de seize mois à douze mois le temps de service des sursitaires (p. 1004) ; Art. 8 : - amendement de M. Boucheny tendant à supprimer cet article qui permet, pour raison de santé, de mettre certains étudiants en médecine à la disposition du ministre de la santé publique pour une durée de seize mois (p. 1004) ; amendement de M. Giraud (p. 1005) ; Art. 9 : amendement de M. Boucheny tendant à supprimer cet article concernant les jeunes gens qui auront bénéficié des dispositions permettant d'accomplir le service national, soit au titre de la coopération, soit dans un laboratoire, soit comme médecin (ibid.) ; Art. 10 : amendement de M. Giraud tendant à contraindre le Gouvernement à demander, en temps de paix, l'approbation par le Parlement des limitations apportées à certains articles de la loi (p. 1006) ; Art. 11 : amendement de M. Boucheny tendant à préciser que les jeunes gens accomplissant leur service militaire actif « ne peuvent participer à des missions de maintien de l'ordre ni être utilisés pour remplacer des travailleurs en grève » (ibid.) ; Art. 13 : amendement de M. Boucheny tendant à supprimer cet article prévoyant que des unités militaires peuvent être chargées de tâches de protection civile ou d'intérêt général (p. 1007) ; amendement de M. Giraud tendant à prévoir que le ministre, avant d'utiliser l'armée pour des objectifs autres que militaires, devra prendre l'avis d'une commission spéciale groupant des représentants de l'administration et des organismes sociaux (p. 1008) ; son amendement rédactionnel au début de cet article. (ibid.) ; Art. 14 : amendement de M. Giraud tendant à préciser que les jeunes gens employés comme gendarmes auxiliaires ne pourront en aucun cas être utilisés dans des opérations de maintien de l'ordre (p. 1009) ; Art 24 : amendements de Mmes Lagatu et Cardot et de M. Dailly tendant à supprimer cet article instituant un service national féminin volontaire (p. 1012). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces terrestres). - Observations sur la force nucléaire stratégique et la valeur de l'armée de terre (p. 2563 à 2565).