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Extrait de la table nominative 1971

CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [Meurthe-et-Moselle].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].

Est nommé délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [16 décembre 1971].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant code du service national [29 avril 1971] (n° 201).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section Forces terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 30).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant code du service national [6 mai 1971]. - Discussion générale (p. 337 à 339). - Discussion des articles. - Art. 1er (article 5 du codé) : amendement de M. Boucheny à l'alinéa 2 des cet article (sursis d'incorporation jusqu'à l'âge de 25 ans) (p. 346) ; Art. 1er (article 12 du code) : amendement de M. Boucheny tendant à supprimer cet article (durée du service actif pour les jeunes gens poursuivant leurs études au delà de 21 ans) (p.. 347) ; Art. 1er (article 20 du code) ; son amendement tendant, à la fin du premier alinéa de cet article, à supprimer les mots : « Et, s'ils ne sont ni exemptés, ni dispensés des obligations du service actif, sont appelés d'office en fonction de leur date de naissance. » (p. 348) ; Art. 1er (article 33 du code) : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à remplacer par deux fois les mots : « ... dans le mois qui suit...», par les mots : « ... au plus tard dans les trente jours qui suivent... » (p, 350) ; Art. 1er (article 69 du code) : son amendement tendant, à la fin de l'alinéa 2 de cet article à remplacer les mots : « ... la limite d'âge de leur grade augmentée de cinq ans », par les mots : « ... les limites d'âge définies aux deux alignés ci-dessus. » (p. 353, 354) ; Art. 1er (article 91 du code) : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa, de cet article : « Le service actif de défense est accompli dans les corps de défense lorsque ceux-ci sont constitués de façon permanente. La mise sur pied, l'instruction, l'encadrement et la mission des corps de défense sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. » (p. 355) ; Art. 1er (article 94 du code) : amendement de M. Boucheny tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ils ne peuvent participer à des missions de maintien de l'ordre ni être utilisés pour remplacer les travailleurs en grève. » (p..356) ; Art. 1er (article 119 du code) ; son amendement tendant à ainsi le deuxième alinéa de cet article : « Cette peine est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses le bénéficiaire ait déjà été désigné pour participer à ces opérations, soit que les dons ou promesses aient été agréés en prévision des fonctions qu'il aurait à remplir. » (p. 358) ; Art. 1er (article 120 du code) : son amendement tendant à remplacer les mots : « congés définitifs », par les mots : « réformes définitives » (ibid.) ; Art. 6 : son amendement rédactionnel au quatrième alinéa de cet article (p. 361). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section Forces terrestres) à la suite de la discussion, du projet de loi de finances pour 1972, adopté par Assemblée nationale [2 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DEPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits du titre III (effectifs militaires) et sur ceux du titre V consacrés pour la plus grande partie aux fabrications d'armement (p. 2601, 2602).