CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 1° sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national ; 2° sur la proposition de loi de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues tendant au rétablissement et à l'élargissement des sursis d'incorporation ; 3° sur la proposition de loi de M. Francis Palmero et plusieurs de ses collègues tendant à instituer le sursis-contrat ; 4° sur la proposition de loi de M. André Armengaud et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles L. 37 et L. 38 de la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national [26 juin 1973] (n° 329).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section Forces terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 42. - Tome V).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique [29 mai 1973] (p. 464 à 466). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1061 à 1064). - Discussion des articles. - Après l'article 5 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui vise le cas des jeunes Français établis hors de France et qui reviendraient provisoirement dans la métropole pour y faire des études supérieures (p. 1073). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées à l'examen du budget pour la section forces terrestres. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes d'effectifs (p. 2266, 2267).