CORNULIER (Comte de). Vendée. - Son rapport sur les pétitions n os 40,161, 98, 146, 126 [27 février] (A., t. II, St, p. 119 ; J.O., p. 167).- Son rapport sur les pétitions n os 7, 9, 31 (A. t. III, S t , p. 35; J.O., p. 3412; sur les pétitions n os 11, 25 (A., t. V, St, p. 74; J.O., p. 8468). - Membre de Commissions (F. n os 4, 38; J.O., p. 281, 7249).
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