Extrait de la table nominative 1933

DE COURTOIS (Pierre) [Basses-Alpes]. - 1933 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Garonne [11 janvier], p. 5 --Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'art. 192 du Code d'instruction criminelle, N° 22 [24 janvier], p. 76. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale et sur l'ensemble (Proposition de loi relative à la majorité matrimoniale [24 janvier], p. 77 et suiv. - Dépose, avec MM. Rambaud, Paul Laffont et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la suppression du poste d'attaché militaire de l'air auprès de l'ambassade de France aux États-Unis, N° 67 [16 février], p. 163. - Présente des observations sur l'art. 42 (Évaluation du revenu des propriétés foncières) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 242. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Chopin, tendant à abroger la disposition finale de l'art. 155 du Code civil (Constatation du dissentiment des père et mère dans l'acte de mariage), N° 101 [25 février], p. 361. - Parle sur l'amendement de M. Bergeon à l'art. 5 de la loi de 1926 (Proposition 'de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels [7 mars], p. 449. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 553. - Parle sur l'amendement de M. Lugol à l'art. 3 (même proposition de loi que ci-dessus) [24 mars], p. 591. - Comme Rapporteur de la Commission de législation, parle dans la discussion générale (Proposition de loi modifiant l'art. 192 du Code d'instruction criminelle) [28 mars], p. 610. - Présente des observations sur l'art. 3 de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale [26 juin], p. 1448. - Parle sur l'amendement de M. Louis Martin à l'art. 6 du projet de loi portant amnistie. Dépose un amendement sur ce même article. Parle sur son amendement [1er juillet], p. 1596. - Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Baux commerciaux [1.5 juillet], p. 1633.