De COURTOIS (Pierre) [Basses-Alpes]. - En qualité de Président de la Commission de législation, parle dans la discussion de la proposition de loi sur le renouvellement des baux commerciaux et industriels [25 mars], p. 400, 401. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues sur la caisse nationale des calamités agricoles [2 juin], p. 601. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Situation des concierges) [22 décembre], p. 808. - Parle dans la discussion du budget de 1939 (Commerce) [29 décembre] p. 909. - Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27) (Président) (J.O. du 27 janvier, p. 1193) ; Air (25 janvier, p. 29) ; Algérie (25 janvier, p. 30) ; Cour de justice (27 janvier, p. 36). Question écrite au Ministre de la justice : 22 décembre.
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