DOUHET (Comte de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Lozère [9 mars] (A., t. I, S t , p. 19 ; J.O., p. 1659). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Loire [15 mars] (A., t. I, S t , p. 71 ; J.O., p. 1835). - Dépose des pétitions de 2456 habitants du Puy-de-Dôme [13 juillet] (J.O., p. 5126). - Membre d'une Commission (F. n° 14 ; J.O., p. 2556).
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