DE FELICE (M. PIERRE) [Loiret].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à permettre l'installation des jeunes cultivateurs [4 mai 1948] (I. n° 352). - Deuxième rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la stabilisation des prix des baux à ferme [10 juin 1948] (I. n° 505).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [15 juillet 19481 (I. n° 716). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi. adopté par l'Assemblée nationale, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [29 juill. 1948] (I. n° 767).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles. Art. 3. Situation des agriculteurs se livrant aux cultures spécialisées [10 mars 1948] (p. 666). Art. 7. Son amendement tendant à permettre aux contribuables de se reporter à l'impôt établi par forfait et à faire tenir compte des diminutions d'exploitation (p. 686) ; le retire (p. 687) ; prend part à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. Discussion des articles. Son contre-projet à l'article unique tendant à obtenir l'établissement des fermages d'après la valeur locative normale fixée par les commissions consultatives des baux ruraux [8 juin 1948] (p. 1385 et suiv.) rapporte, au nom de la commission de l'agriculture, le nouveau texte [10 juin 1948] (p. 1438 et suiv.) ; contre-projet de M. Primet. (p. 1441) ; répond à M. Minvielle ( ibid .) (p. 1442) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. Discussion générale [2 juill. 1948] (p. 2018 et suiv.). Discussion dies articles : titre I er , art. 1 er ; amendement de MM. Boivin-Champeaux, Molle et Chaumel [30 juill. 1948] (p. 2070) ; amendement de M. Bardon-Damarzid au même article (p. 2071) ; amendement de M. Montier (p. 2072) ; art. 2 bis : amendement de M. Fourré (p. 2075) ; amendement de M. Pialoux (p. 2076) ; amendement de Mme Girault (ibid.) ; amendement de M. Chaumel (p. 2077) (p. 2078) ; chapitre 1 er : du maintien dans les lieux; art. 3 : amendement de MM. Cherrier et Hyvrard (p. 2079) ; amendement de M. Montier (p. 2080) ; amendement de M. Pernot (p. 2081) ; amendement de M. Ph. Gerber (p. 2084) ; amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2085) ; amendement de M. Boisrond (ibid.) ; amendement de M. P. Gerber (ibid.) ; suite de la discussion [3 août 1948] ; amendement de M. Chaumel à l'art. 3 bis (p. 2116, 2117) ; amendement de M. Boisrond (p. 2117) ; art. 3 ter : amendement de M. Mam monat (p. 2118) ; amendement de M. Hyvrard (p. 2122) ; amendement de M. Carcassonne (ibid.) ; art 6 : amendement de M. Courrière (p. 2119) ; amendement de M. Charles-Cros (p. 2120) ; amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 2121).; amendement M. Chaumel (p. 2123) ; amendement de M. Hyvrard (p. 2124) ; amendement de Mme Saunier (ibid.) ; amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2125) ; amendement de M. Pernot (p. 2128) ; art. 7 : amendement de Mlle Dumont ( Yvonne ) (p. 2122) ; amendement de M. Guy Montier (p. 2123) ; art. 8 : amendement de M. Rouel (p. 2129) ; art. 8 bis : amendement de M. Chaumel (ibid.) ; art. 9 : amendement de M. Hyvrard (p. 2131) (p. 2132) ; art. 12 (p. 2133) ; amendement de M. Chaumel (p. 2134) : art. 13 : amendement de M. Ph. Gerber (p. 2135) ; amendement de M. Guy Montier (p. 2136) ; amendement de M. Fourré (ibid.) ; amendement de M. Hyvrard (p. 2136) ; amendement de M. Hamon (p. 2137) ; art. 13 A : amendement de M. Hamon (ibid.) ; art. 13 bis : amendement de M. Chaumel (p. 2138) ; amendement de Mme Saunier (p. 2139) ; amendement de M. Rouel (p. 2139) : amendement de M. G. Maire (ibid.) ; amendement de M. Faustin Merle (p. 2140) ; amendement de M. Denvers (p. 2141) ; amendement de M. Durand-Reville (ibid.) ; amendement de M. Poisson (p. 2142) ; suite de la discussion [4 août 1948]; observations portant sur le nouveau texte de l'art. 13 bis (p. 2153) (p. 2154) ; amendement de M. Carles (p. 2154) ; observations sur l'article 13 bis A (nouveau) (p. 2154 : art. 14 ter : amendement de M. Hyvrard (p. 2155) ; amendement de M. Durand-Reville (ibid.) ; art. 14 quater (nouveau) : amendement de M. Fourré (ibid.) ; art 15 : amendement de M. Ph. Gerber (p. 2158) ; (reprise de -la discussion sur le § 8 de l'art. 6) ; amendement de M. Durand-Héville (p. 2159) ; propositions de M. Hamon (p. 2160).
Prend la parole au cours de la discussion générale spéciale sur le chapitre des prix (p. 2161 et suiv.) ; contre-projet présenté par M. Carcassonne et les membres du groupe socialiste S. F. I. 0. (p. 2167) (p. 2169) ; suite de la discussion [5 août 1948]; chapitre V visant la procédure, art. 32 (p. 2185) ; amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2186) ; amendement de M. Rouel (p. 2187) ; art 33 : amendement de M. Chaumel (ibid.) ; amendement de M. Boivin-Champeaux et Chaumel (p. 2188) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 2189) ; suite de la discussion [6 août 1948] ; reprise de. la discussion du chapitre III relatif aux prix; ses observations sur les travaux de la commission après l'adoption du contre-projet socialiste (p. 2198, 2199) ; art 19 : amendement de M. Guy Montier (p. 2201) ; amendement de M. Hamon (ibid.) ; amendement de Mme Saunier (p. 2203) ; art. 23 (p. 2203) ; amende ment de M. Guy Montier (p. 2204) ; amendement de M. Voyant (ibid.) ; art. 24 (p. 2206) : amendement de M. Hyvrard (ibid.) ; amendement d M. Léo Hamon (ibid.) ; art. 26 septies (p. 2207) ; amendement de Mme Saunier (p. 2208) ; art. 26 octies (p. 2208) ; amendement de M. Boisrond (p 2209) ; art 26 nonies (p. 2210) ; amendement de Mme Brisset (ibid.) ; art. 46 (p. 2214), amendement de M. Pinton (ibid.) ; amendement de M. Philippe Gerber (p. 2215) sur l'ensemble de l'art. 46 ( ibid .) ; sur l'art. 47 ( ibid .) ; art. 47 : amendements de M. Guy Montier et Mme Pican (p, 2216. amendement de M. Bardon-Damarzid (ibid.) ; art. 48 (p.2216) ; amendement de M. Hyvrard (p. 2217) ; art. 50 (p. 2217). amendement de M. Marrane; observations (p. 2218 à 2220) ; art. 48 bis (p. 2229) ; amendement de M. Marc Rucart (ibid.) ; art. 51 (p. 2230) ; amendement de M. Hyvrard (ibid). - Lors des explications de vote sur l'ensemble remercie le Conseil. ses collègues et ses collaborateurs du travail fourni (p. 2254).