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Extrait de la table nominative 1949

FRAISSINETTE (M. ALEXANDRE DE ) [Loire].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21).

Interventions :

Participe à la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 118, 119). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 6: son amendement tendant à modifier le taux des amendes p. 389). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949] (p. 1017). - Obtient un congé [14 juin 1949] (p. 1384).