FRAISSINETTE (M. ALEXANDRE de) [Loire].
Est nommé membre de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114).
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi de nationalisation des combustibles minéraux [21 septembre. 1951]. - Discussion générale (p. 2571 et suivantes).