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Extrait de la table nominative 1991

GAULLE (Philippe de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale au termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Section Forces terrestres - [n° 95 (91-92) tome 6] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution - Deuxième lecture [n° 306 (90-91)] - (24 mai 1991)- Après l'art. 20 bis (p. 1055) : soutient l'amendement n° 24 de M. Jean Natali (déclaration volontaire de patrimoine faite par le débiteur de bonne foi à l'huissier de justice)- Art. 38 (mission du ministère public) (p. 1058) : soutient l'amendement n° 29 de M. Jean Natali (fixation d'un délai de réponse du procureur de la République à la demande de renseignements nécessaires à la saisie des rémunérations ou des comptes bancaires du débiteur) - Art. 53 (exécution forcée relative à une obligation de livraison ou de restitution d'une chose) (p. 1065) : soutient l'amendement rédactionnel n° 34 de M. Jean Natali.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1767) : dépenses militaires - Guerre du Golfe persique - Forces nucléaires - (p. 1768) : marine - Armée de terre - Armée de l'air - Equipements - Renseignement et détection - Haute technologie - (p. 1769) : armée de métier- Instruction militaire - Situation internationale - Budget militaire.

- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides - Deuxième lecture [n° 369 (90-91)]- (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 1993) : invalides- Gouverneur des invalides - Conseil d'administration.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Après l'art. 34 (par priorité) (p. 3152): s'abstiendra sur l'amendement n° 17 de la commission (définition et organisation du service national économique).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Défense - (26 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (section « forces terrestres ») (p. 4320): contexte international Eléments financiers - (p. 4321) : effectifs - Service national- Armée permanente de métier - Programme d'armement- Avis défavorable à l'adoption des crédits de cette section.

Secrétariat général de la défense nationale - (1er décembre 1991) (p. 4608) : missions du secrétariat général de la défense nationale - Situation internationale - Modernisation - Informatisation - Réduction de personnel - Centrales nucléaires - Sécurité.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 [n° 178 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Art. unique (p. 5670): réduction des forces conventionnelles en Europe - Avec le groupe du RPR, ne prendra pas part au vote.