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Extrait de la table nominative 1993

GAULLE (Philippe de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2185) : avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi - Injustice des mesures fiscales appliquées aux employeurs des personnels familiaux.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - Suite de la discussion - (10 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2525) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1993)- Art. 12 (rapport sur l'usage des fréquences affectées à la radiodiffusion sonore) (p. 6782) : sur l'amendement n° 64 de M. Jean Cluzel (« décodification » de la demande de rapport au CSA prescrite par l'article 12), soutient le sous-amendement n° 18 de M. Alain Gérard.