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Extrait de la table nominative 1949

GAULLE (M. PIERRE DE) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21).

Interventions:

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton concernant la politique étrangère du gouvernement français [1er mars 1949] (p. 440). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949], discussion générale (p. 1295). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949]. Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à subordonner la ratification à un échange de prestations et de conventions entre la France et les U. S. A. (p. 2333 et suiv.); le retire (p. 2336); explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Debré en conclusion du débat sur sa question orale relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2672). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement relatif à la répartition du produit de la taxe locale dans le département de la Seine (p. 2979 et suiv.); amendement de M. Marrane (p. 2982).