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Extrait de la table nominative 1950

GAULLE (M. PIERRE de) [Seine].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre Ier. Art. 2: explication de vote sur la demande du Gouvernement (p. 151) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]; motion de M. Debré (p. 259). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2500 à 2502). Discussion de l'article (p. 2504 ex 2505) ; explique son vote sur le projet de loi relatif à la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française [15 novembre 1950] (p. 2942). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2977). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950] (p. 3284).