Tables nominatives

GOULAINE (de). Morbihan. - M. Labrousse dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [25 février] (A., t. I, p. 496 ; J.O., c.r., p. 415), - Dépose, de concert avec MM. Riou et de Lamarzelle une pétition d'un grand nombre d'habitants de Vannes (Morbihan) [21 mars] (J.O., c.r., p. 568). - Dépose, de concert avec MM. Riou et de Lamarzelle une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Morbihan [28 mars] (J.O., c.r., p. 627). - Dépose, de concert avec MM. Riou et de Lamarzelle, une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Reguiny (Morbihan) et d'un certain nombre de commerçants et industriels de Vannes [14 mai] (J.O., c.r., p. 654). - Dépose, de concert avec MM. Riou et de Lamarzelle, une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Plumeret et Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) [21 mai] (J.O., c.r., p. 673). - Dépose, de concert avec MM. de Lamarzelle et Charles Riou, une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune d'Auray (Morbihan) [23 mai] (J.O., c.r., p. 683). - Dépose, de concert avec MM. Riou et de Lamarzelle, une pétition d'un grand nombre d'habitants des départements suivants : Morbihan, Nièvre, Nord et Oise [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [14 juin] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 853). - Présente et développe sur l'article 13 du même projet de loi, un amendement qui est rejeté au scrutin [20 juin] (A., t. II, p. 339 ; J.O., c.r., p. 961). - Présente et développe sur l'article 14 de la même loi un article additionnel qui est rejeté au scrutin [22 juin] (A., t. II., p. 425 ; J.O., c.r., p. 1035). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble pour le service des postes et télégraphes [27 juin] (A., t. II, p. 489 ; J.O., c.r., p. 1088). - Membre d'une Commission (F. 48 ; J.O., p. 3531).