GUIBOURD DE LUZINAIS. Loire-Inférieure. -Rapport de M. Combes sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1807 du Ministère de la Justice [5 mars] (A., t. I, p. 368; J O., c.r., p. 302) [9 mars] (A., t. I, p. 419 ; J.O., c.r., p. 345). - Parle dans la discussion du budget des recettes [20 mars] (A., t. I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 540). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [1 er avril] (A., t. I, p. 846; J.O., c.r., p. 690). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le permis de navigation et sur les services donnant droit à la pension dite demi-solde [2 juillet] (A., t. II, p. 361; J.O., c.r., p. 1104).
GUIBOURD DE LUZINAIS. Loire-Inférieure. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques [21 décembre] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 1448).