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Extrait de la table nominative 1969

HAUTECLOCQUE (M. BAUDOUIN de) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Etienne Dailly tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [13 novembre 1969] (n° 50).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1644, 1645). - Discussion de l'article unique : observations sur l'amendement de M. Bajeux et sur l'amendement de M. Molle (p. 1647).