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Extrait de la table nominative 1927

KERGUÉZEC (Gustave-Yves de). Côtes-du-Nord. -- 1927 : dépose deux amendements au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le recrutement des militaires de carrière [8 juillet] (A. t. I, p. 895, 896 ; J.O., p. 847). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Beaux-Arts) [20 décembre] (A. t. II, p. 346, 348 ; J.O., p. 1367, 1369). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise eu chantier, du 1er juillet 1927 au 30 juin 1928, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1927 à 1932 inclus et portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1927, pour la construction desdites unités [21 décembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1380.; I. no 716). -- Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [21 décembre] (A. t. II, p. 434 ; J.O., p. 1437). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Marine (F. 5) (Président) (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [19 janvier] ; Ministre de la Marine [16 juin, 22 juin, 4 novembre, 22 décembre].