KERGUÉZEC (Gustave-Yves de). Côtes-du-Nord. -- 1927 : dépose deux amendements au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le recrutement des militaires de carrière [8 juillet] (A. t. I, p. 895, 896 ; J.O., p. 847). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Beaux-Arts) [20 décembre] (A. t. II, p. 346, 348 ; J.O., p. 1367, 1369). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise eu chantier, du 1 er juillet 1927 au 30 juin 1928, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1927 à 1932 inclus et portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1927, pour la construction desdites unités [21 décembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1380.; I. no 716). -- Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [21 décembre] (A. t. II, p. 434 ; J.O., p. 1437). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Marine (F. 5) (Président) (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [19 janvier] ; Ministre de la Marine [16 juin, 22 juin, 4 novembre, 22 décembre].
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