Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

KERGUEZEC (Gustave de). Côtes-du-Nord. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 1I; J.O., p. 10).- Parle dans la discussion du budget du ministère de la Marine (exercice 1930) en qualité de Président de 1a commission de la marine. (28 mars)(A. t. I. p.623, 634 et suiv. ; J.O., p. 565, 573); (Loi de finances)(art. 55 bis, pensions des inscrits maritimes)(15 avril)(A. t. I, p. 1312 ; J.O. P. 1124).- Commissions: Colonies (F. 6); Affaires Etrangères et Politique Générale des protectorats (F.6); Marine (F. 6), (Président)(F. 7).- Questions écrites au: Ministre des Pensions (22 mars Ministre de la Marine Marchande (9 juillet); Ministre de la Marine (3 Décembre).