LA BATUT (de). Dordogne. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 46, 56, 65, 74, 90 ; J.O., p. 945, 1053, 2526, 4753, 5426, 6100, 10374). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [6 août] (A. t. I, p. 1645 ; J.O., p. 1349).- Membre de Commissions (F. 3, 7, 14, 30, 50, 61, 66, 78, 85, 87, 91, 96 ; J.O., p. 728, 998, 1708, 4129, 5069, 5554, 4365, 7095, 9903,10091,10307,10765). - 1914 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 21 [7 juillet] (A. t. I, p. 1273 ; J.O., p. 1077,1078).- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer à l'autorité militaire le droit de pourvoir par voie de réquisition au logement et à la subsistance des individus expulsés des places fortes comme bouches inutiles [4 août] (A. t. I, p. 1548 ; J.O., p. 1303 ; I. n° 444). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 19, 43 ; J.O., p. 571. 841, 1688, 5291).
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