Tables nominatives

LA BATUT (de). Dordogne. - 1918 : est élu Secrétaire du Sénat [8 janvier] (A. t. I, p. 4; J.O., p. 3). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux déclarations de décès par des témoins mineurs pendant la durée de la guerre [17 janvier] (A. t. I. p. 13; J.O., p. 15; I. n° 16). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au corps des interprètes militaires [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 111; I. n° 60). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre [15 mars] (A. t. I, . p. 207; J.O., p. 105). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4, 16). Intérêt local (F. 11). Position de disponibilité des magistrats (F. 28). Congés (F. 33). Initiative parlementaire (F. 45). Effet suspensif de l'appel (F. 56). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions de terre et de mer [28 mars] (A. t. I, p. 439; J.O., p. 391). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 639; J.O., p. 564) [15 avril] (A. t. I, p. 687; J.O., p. 605). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère, ainsi que celui des retraites ouvrières et paysannes, de la Caisse nationale des retraites, des compagnies de chemins de fer, etc. [20 juin] (A. t. I, p. 1110; J.O., p. 980 ; I. n° 282). - Dépose une proposition de résolution relative aux créances à payer par l'Allemagne [10 octobre] (A. t. I, p. 1816 ; J.O., p. 1597). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la proposition de M. de La Batut, relative à l'application de l'article 124 du traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution de MM. Debierre, Lucien Hubert, Hayez et un certain nombre de leurs collègues, relative à l'application du traité de Versailles en ce qui concerne le désarmement de l'Allemagne, les réparations et les accords financiers [14 octobre] (A. t. I, p. 1866 ; J.O., p. 1640). - Est élu membre du Conseil d'administration de l'Office national du commerce extérieur [27 décembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1857). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 12, 44, 55, 70 et 80). Organisation judiciaire (F. 8). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Journée de huit heures (F. 39). - 1920: dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux colonies les dispositions : 1° de la loi du 8 juin 1893, modifiant les articles 89, 90, 91 et 92 du Code civil; 2° de la loi du 3 décembre 1915, relative aux actes de décès des personnes présumées victimes des opérations de guerre [2 mars] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 224; I. n° 71). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compter aux élèves de certaines grandes écoles le temps de service qu'ils ont passé sous les drapeaux depuis la mobilisation dans la durée de l'engagement spécial prévu par l'article 13 de la loi du 7 août 1913 [25 juin] (A. t. I, p. 1139 ; J.O., p. 1022; I. n° 280). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6). Armée (F. 7). Intérêt local (F. 53).