LA BATUT (de). Dordogne . - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régulariser les attributions de croix de Légion d'honneur et de médailles militaires faites par les Ministres de la Guerre et de la Marine, au titre de la loi du 15 juin 1920 et du décret du 23 mai 1920 [23 mai] (J.O., p. 797; I. n° 339). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Vendée [20 novembre) (J.O., p. 776). -Est élu membre du Conseil d'administration de l'Office national du commerce extérieur [12 décembre] (J.O., p. 1859). - Membre d'une Commission: Armée (F. 11).
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