LA BATUT (Ferdinand de). Dordogne. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 217). - Dépose un avis, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Cahors [9 avril] (J.O., p. 675 ; J. n° 391). - Commissions : Armée (F. 9) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11). - 1925 : Commission : Armée (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Finances) [17 avril] (J.O., p. 855). - Dépose deux avis de la Commission de l'armée : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur de militaires prenant part aux opérations de guerre du Maroc et du Levant (I. n° 501) ; le 2 e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à attribuer la croix de chevalier de la Légion d'honneur sans traitement aux grands invalides de guerre réformés définitifs avec 100 p. 100 pour invalidités multiples dont la principale est d'au moins 80 p. 100, consécutive à une blessure de guerre, et titulaires da la médaille militaire pour fait de guerre (I. n° 502) [3 août] (J.O., p. 1445). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Armée (F. 11). - Question écrite au : Ministre du Commerce [20 novembre].
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