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Extrait de la table nominative 1977

FOREST (LOUIS DE LA), sénateur d'Ille-et-Vilaine (RI puis UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3587) : la situation préoccupante de l'enseignement agricole privé. (p. 3588) : une action accomplie en complémentarité avec l'enseignement agricole public. Le coût moyen des élèves de l'enseignement agricole public et privé. L'importance des effectifs ; les crédits ne sont pas indexés ; les taxes et cotisations auxquelles sont soumis les établissements privés. 60 p. 100 des établissements de l'enseignement agricole privé présentent des budgets en déficit. Le fonctionnement des classes dites de pré-apprentissage dans les établissements d'enseignement agricole public ; aucune aide de l'Etat n'est prévue pour celles qui existeraient dans l'enseignement privé. Les crédits consacrés aux opérations d'électrification sont inférieurs à ceux de 1977. La qualité du courant distribué doit permettre le fonctionnement correct des équipements dont sont dotés les usagers. Nombre de syndicats départementaux ou d'électrification ont épuisé les possibilités qui s'offraient à eux dans le cadre des taxes instituées à leur profit. La nécessité d'une intervention auprès d'EDF pour diminuer le coût des raccordements. Les dernières mesures prévues sur le plan communautaire pour aider les pays membres à accéder à l'élimination de la tuberculose ou de la brucellose bovine n'ont pas trouvé leur traduction dans le projet de budget.