Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1978

FOREST (LOUIS DE LA), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [22 juin 1978] (p. 1650).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [23 juin 1978] (p. 1703).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (n° 279) [27 avril 1978]. - Discussion générale (p. 639) : la déclaration de non-conformité à la Constitution, par le Conseil constitutionnel, de la proposition de loi Guermeur tendant à définir les rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé. Les moyens doivent être donnés à l'enseignement agricole privé de poursuivre cette mission ; le rôle des maisons familiales. Les sacrifices consentis pour le maintien de l'enseignement agricole privé. La nécessaire amélioration de l'équipement technique des secteurs privés. Le statut et la promotion interne des enseignants de ce secteur.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie:

Universités [27 novembre 1978] (p. 3764) : le souhait qu'une loi puisse être soumise au Parlement sur l'enseignement supérieur libre comme cela a été fait pour les collèges d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole privé. La nécessité d'apporter à cet enseignement de qualité des perspectives d'avenir moins inquiétantes, notamment pour les instituts catholiques. L'insuffisance des crédits attribués à cet enseignement dans le budget de 1979. La mauvaise répartition des crédits entre les universités catholiques. (p. 3765) : la nécessité de prévoir une subvention minimum au bénéfice des établissements de province. La demande de précisions quant à l'avancement du projet de création à Redon du centre national de conservation des documents et multimédia dépendant de la Bibliothèque nationale.