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Extrait de la table nominative 1983

FOREST (Louis de la), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS - Projet de loi de finances pour 1984 (n° 61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 20 (p. 3202) : émotion du milieu agricole - Conséquences financières pour l'agriculture - Définition du statut des assurances mutuelles agricoles par la loi du 4 juillet 1900 - Absence de but lucratif des mutuelles agricoles - Article représentant un accroissement des charges de production pour l'agriculture - (p. 3203) : amendement tendant à étendre le champ de l'exonération à l'outil de travail- Profession agricole ne refusant pas de participer à l'effort national - (p. 3211) : son amendement n° 16, soutenu par M. Roland du Luart : nouvelle rédaction du paragraphe II de cette article relatif aux contrats souscrits auprès des caisses d'assurances mutuelles agricoles et à la mise en oeuvre sur trois ans des nouvelles dispositions ; retiré.