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Extrait de la table nominative 1984

FOREST (Louis de la), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Chapitre III : Art. 415 du code rural (p. 435) : son amendement n° 39 : fédérations départementales des associations agréées de pêche chargées de missions d'intérêt général par décret en Conseil d'Etat ; retiré.

- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement [n° 435 (83-84)] - (7 novembre 1984) - Titre I (p. 3022) : son amendement n° 145 : nouvel intitulé de ce titre : « Principes de l'aménagement urbain »; retiré - Art. 1: Art. L 300-1 du code de l'urbanisme (p. 3026) : sur l'amendement n° 2 de M. Marcel Lucotte, rapporteur, ses sous-amendements, n° 146 : lutte contre l'insalubrité et les nuisances prise en compte dans les opérations d'aménagement ; et n° 147 : valorisation et sauvegarde du patrimoine et des espaces naturels ; adoptés.