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Extrait de la table nominative 1986

FOREST (Louis de la), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat [n° 424 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 juillet 1986) - Art. 9 (p. 3424) : indemnisation des personnes victimes d'un acte ou d'un attentat terroriste- Proposition de loi de M. Jacques Thyraud et appel à la solidarité nationale - Extension de la couverture par l'assurance des dommages résultant d'un acte terroriste.