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Extrait de la table nominative 1987

FOREST (Louis de la), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Discussion générale (p. 1069) : tendance au désengagement de l'Etat dans les interventions quotidiennes de sécurité civile : désengagement des services de gendarmerie de la réception et de la rediffusion de l'appel des sapeurs-pompiers ; suggère l'affectation de personnels du contingent aux services départementaux d'incendie et de secours - Plan Orsec zonal : demande la création d'un établissement public zonal destiné à donner au préfet de zone de défense les moyens nécessaires à l'élargissement de ses responsabilités et chargé de la péréquation des dépenses - (p. 1070) : absence de véritable corps de défense opérationnel malgré l'existence de deux unités d'instruction de la sécurité civile.

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3573) : perplexité sur la philosophie générale et l'opportunité de ce texte - Fait part de ses nombreuses interrogations relatives aux critères d'établissement de la liste des enseignements artistiques, à l'intégration de ces matières nouvelles dans les calendriers scolaires ainsi qu'à une réforme des rythmes scolaires - (p. 3574) : financement de ce projet - Aurait préféré un réaménagement des structures existantes après établissement du bilan des expériences en cours.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Culture et communication - Culture - (24 novembre 1987) (p. 4420) : conséquences de la tempête du 15 octobre dernier sur le patrimoine architectural naturel de la Bretagne, de la Manche et du Calvados - Importance des dégâts - Insuffisance des indemnités versées par les assurances pour couvrir les frais de remise en état - Maintien de la politique du Gouvernement en faveur des archives départementales et aide souhaitée en faveur de l'Ille-et-Vilaine afin de permettre l'extension de ses archives en 1989 - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.