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Extrait de la table nominative 1949

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale) départementale et communale) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Savoie, sinistrées par la tornade du 30 mai 1949 [11 juillet 1949] (I. n° 607). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à donner des instructions pour que les communes sinistrées bénéficient d'une situation privilégiée à l'occasion de la répartition des fonds de péréquation de la taxe sur les transactions [22 juillet 1949] (I. n° 658) - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [24 février 1949] (I. n° 146).

Interventions:

Intervient dans la discussion .de la proposition de loi tendant à permettre le changement des prénoms de l'adopté. Discussion des articles. Art. 4 [1er février 1949] (p. 84). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 216). Discussion de l'article unique, Amendement de M. Carcassonne (p. 217.) - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949] (p. 462). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949] (p. 529). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant la législation sur les loyers et instituant des allocations de logement [21 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à réserver le bénéfice du texte aux sinistrés et réfugiés français (p. 1548, 1549, 1550). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] (p. 1849). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Léo Hamon (p. 1851). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 89 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [8 juillet 1949] (p. 1869). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une radiodiffusion de l'Union française [22 décembre 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Charles Cros (p. 2775).