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Extrait de la table nominative 1952

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de la Justice [9 janvier 1952].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.). - Vice-président de la commission de la justice.

Intervention :

Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1809).