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Extrait de la table nominative 1953

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Vice-président de la commission de la justice.

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à établir un « martyrologe de la patrie 1940-1945 » [19 février 1953] (I., n° 103).

Question orale avec débat :

M. Pierre de La Gontrie signale à M. le président du conseil que, par question écrite du 5 mars 1958, il avait demandé à M. le ministre des affaires étrangères : 1° s'il était exact que. lors de son récent séjour à Rome, il aurait été à nouveau question de l'abandon par la France à l'Italie d'une partie du territoire français de la région du Mont-Cenis (Savoie), légitimement rattachée à la France par le traité de paix du 10 février 1947 ; 2° dans l'affirmative, quelle position avait été prise ou quelles promesses avaient été faites au nom du Gouvernement français ; 3° dans la négative, quels motifs empêchaient encore, après plus de six ans et malgré de nombreuses protestations, que soient placées les bornes frontières, dans la région du Mont-Cenis, conformément à la nouvelle frontière fixée par ledit traité. Que M. le ministre des affaires étrangères n'ayant pas cru devoir répondre à cette question, malgré son évidente importance, elle fut réitérée en avril 1953 ; qu'enfin, après quatre mois et demi de réflexion, M. le ministre des affaires étrangères a répondu le 21 juillet 1953, que « la question évoquée par l'honorable parlementaire n'avait pas été abordée au cours des récents entretiens de Rome entre les ministres des affaires étrangères de France et d'Italie ». Que, dans la mesure où la réponse tardive de M. le ministre des affaires étrangères correspondrait strictement aux entretiens de Rome, il n'en reste pas moins qu'aucune réponse n'a été faite à la partie de la question qui concrétisait matériellement la situation. Que ce silence ne peut désormais laisser le moindre doute sur l'opportunité qu'il y avait à poser cette question et ne peut, malheureusement, qu'éveiller une grave inquiétude sur l'existence de certaines tractations secrètes et regrettables. Il demande donc au chef du Gouvernement quels motifs peuvent encore empêcher, après plus de six années, que soient placées, sur la nouvelle frontière franco-italienne du Mont-Cenis, les bornes frontières correspondant au traité de paix solennellement accepté depuis le 10 février 1947 par l'Italie, alors surtout que, du moins d'après M. le ministre des affaires étrangères, aucun abandon de territoire français n'est envisagé au profit de l'Italie [29 octobre 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953].- Discussion des articles. Article A: amendement de M. Boisjond (p. 38). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 21 janvier 1953 [1re séance] (p. 85). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2° séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : explique son vote sur l'amendement de M. Lamousse (p. 97) ; son amendement tendant à préciser que le texte ne s'appliquera que dans la mesure où le nombre de bénéficiaires n'entraînera pas une insuffisance de la recette prévue (p. 98). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir un martyrologe de la patrie 1940-1945 [19 février 1953] (p. 725). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 bis : son amendement tendant à reprendre la date du 1er janvier 1951 adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1225, 1226). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 11 : amendement de M. Boisrond (p. 1132). Art. 11 : amendement de M. Gatuing (p. 1437) ; amendement de M. Ramette (p. 1438) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1439). Art. 20 : amendement de M. Pernot (p. 1411). Art. 36 : amendement de M. Pernot (p. 1458). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité de fonction des greffiers et secrétaires de parquet (p. 2104).