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Extrait de la table nominative 1954

LA GONTRIE (M. PIERRE de) [Savoie].

Est nommé membre titulaire: de là commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Vice-président de la commission de la justice. - Elu juré suppléant à la Haute Cour de justice. [9 avril 1954].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 354 et suivantes). - Suite de la discussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement rédactionnel (p. 404) ; observations sur l'ensemble de cet article (ibid., p. 405) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser les conditions de recevabilité des projets de loi (p. 406) ; Art. 6, 6e alinéa : amendement de M. Clavier (p. 418) ; son amendement relatif à la prolongation éventuelle du délai accordé au Conseil (p. 424, 425). - Suite de la discussion [17 Mars 1954].- Art. 8 : son amendement rédactionnel (p. 440). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. J. Debû-Bridel concernant les procès de collaboration devant les tribunaux militaires [25 mai 1954] (p. 1034). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1938) ; sur la situation des greffiers et secrétaires de parquet (p. 1938, 1939). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de Mine Devaud (p. 2350). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les actes de l'administration communale allemande en Moselle et en Alsace [23 décembre 1954]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Vauthier, soutenu par M. Geoffroy (p. 2401, 2402).