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Extrait de la table nominative 1955

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [SAVOIE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955] ; de la commission de la justice (ibid.).- Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Vice-président de la commission de la justice.

Interventions :

A l'occasion de l'adoption du projet de loi portant majoration d'une pension exceptionnelle, rend hommage à la mémoire du général Ferrié [8 mars 1955] (p. 594).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité des départements à la suite des accidents subis par les conseillers généraux [8 mars 1955]. - Discussion générale (p. 597, 598). - Discussion des articles. Art. 2 bis : son sous-amendement tendant à faire bénéficier des dispositions du texte les « ayants droit » (p. 599). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 44 bis (nouveau) : amendement de M. Bouquerel (p. 624).