Extrait de la table nominative 1918 à 1920

JAILLE (Amiral de la). Loire-Inférieure. - 1918 : dépose un rapport fait au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création de maîtres guetteurs et à la suppression des classes dans les différents grades pour les guetteurs des électro-sémaphores de la marine [20 décembre] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 867; I. n° 532). - 1019 : est élu membre de la Commission chargée de l'étude des projets concernant les affaires étrangères [11 juillet] (A. t. I, p. 1279 ; J.O., p. 1129). - Dépose un rapport au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomination, dans les différents corps de la marine, des élèves de l'École polytechnique titulaires d'un grade d'officier dans l'armée de terre à leur sortie de l'école [30 septembre) (A. t. I, p. 1706 ; J.O., p. 1501 ; I. n° 533). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1853 ; J.O., 1628). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la. marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant renforcement des cadres des officiers du corps de santé de la marine (médecins et pharmaciens) [14 octobre] (A. t. I, p. 1858 ; J.O., p. 1633; I. n° 601). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à suspendre, pendant une période de deux ans, l'application de la loi du 2 avril 1889, et à assimiler, pour l'application de cette loi et de l'article 4 de la loi du 21 septembre 1793, les navires tunisiens et marocains aux bâtiments français [16 octobre] (A. t. I, p. 2075 ; J.O., p. 1838 ; I. n° 738). - Membre de Commissions : Congés (F. 4, 12). Militaires, marins et civils disparus pendant les hostilités (F. 44).