MONNERAYE (Comte de la). Morbihan. - Demande une rectification au procès-verbal [28 février] (A., t. III, S t , p. 128 ; J.O., p. 2181) ;- [11 juin] (A., t. VIII, S t , p. 160 ; J.O., p. 6567). - Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 25, 57 ; J.O., p. 269, 1441, 2718, 6201).
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