LA SICOTIÈRE (De). Orne. - Demande un congé [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 17 ; J.O., p. 403). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [23 janvier] (A., t. I, St, p. 40 ; J.O., p. 606). - Parle, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles (1 re délibération) [28 janvier] (A., t. I, S t , p.64, 65, 69 ; J.O., p. 799,802).- Deuxième délibération [12 février] (A., t. II, St, p. 62 ; J.O., p. 1490 ; - [19 février] (A., t. II, St, p. 93, 97 ; J.O., p. 1750, 1752 ; - [21 février] (titre II, art. 1 er ) (A., t. II, St, p. 108, 116 ; J.O., p. 1837, 1840). - Président de la 4 e Commission des pétitions [avril] (J.O., p. 4642 ; F. n° 43). -Demande un congé [27 mai] (A., t. VII, S t , p. 71 ; J.O., p. 5860) ; - [28 mai] (A., t. VII, S t , p. 107 ; J.O., p. 5919). -Son rapporteur les pétitions n os 39, 88, 110)(A., t. VIII, S t , p. 200, 203 ; J.O., p. 8388, 8389). - Dépose un second rapport sur la proposition de loi relative à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [18 décembre] (A., t. XI, S t , p. 184 ; an., p. 474 ; J.O., p. 12081, 425 ; I. n° 556). - Membre de Commissions (F. n os 4, 10, 12, 25, 31, 42, 71 ; J.O, p. 269, 1277, 1441, 2718, 3199, 4563, 11501).
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