LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 342.000 francs ; le 2 e , à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer [23mars] (A., p. 330 ; J.O., c.r., p. 287 ; an., p. 121 ; I. 114, 115). - Demande un congé pour un deuil de famille [23 mai] (A., p. 618 ; J.O., c.r., p. 527). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local [11 juin] (J.O., p. 3078 ; F. 51). - Dépose le rapport fait au nom de la 6 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure [20 juillet] (A., p. 963 ; J.O., c.r., p. 833). - Dépose le rapport fait au nom de la 8 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montlucon (Allier) à emprunter la somme de 500.000 francs [28 juillet] (A., p. 1078 ; J.O., c.r., p. 931 ; an., p. 140 ; I. 488). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer [31 juillet] (A., p. 1110 ; J.O., c.r., p. 962 ; an., p. 161 ; I. 515). - Fait une rectification au procès-verbal. Dépose le rapport fait au nom de la 6 e Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun [1 er août] (A., p. 1131 ; J.O., c.r., p. 979 ; an., p. 176 ; I. 526). - Membre de Commissions (F. 13, 24, 36, 40, 50, 61 ; J.O., p. 891, 1460, 2410, 2607, 3039, 3667).
LA SICOTIÈRE (de) . Orne. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).