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Extrait de la table nominative 1959

LA VASSELAIS (M. GUY DE) [Sénateur d'Eure-et-Loir].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [25 novembre 1959] (p. 1194). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1670).