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Extrait de la table nominative 1963

LA VASSELAIS (M. GUY DE) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre de-la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre, 1963].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à considérer la présence ininterrompue au front (zone de combat) pendant quatre années, de 1914 à 1918, comme titre de guerre entrant dans le décompte des titres exigés des anciens combattants de la guerre de 1914-1918 pour l'attribution de la médaille militaire ou la croix de chevalier de la Légion d'honneur [30 avril 1963] (n° 73).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 693) ; (p. 697, 698). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [19 février 1963] (p. 887). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Deguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2276). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2610). - Observations sur l'aménagement de la route nationale 10 entre Rambouillet et Chartres.