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Extrait de la table nominative 1964

LA VASSELAIS (M. GUY de) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux événements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1287). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [24 novembre 1964]. SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 1849) ; (p. 1853). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 1965). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1982).