LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant, à compter du mois de décembre 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du fonds spécial de grands travaux [ n° 13 (85-86)] - (6 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2752) : souligne que le soutien apporté à l'activité du bâtiment et des travaux publics par le fonds spécial de grands travaux, FSGT, compromet l'activité du secteur de la verrerie, gros consommateur de produits pétroliers.
- Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)].
Politique dans le domaine de l'industrie :
Suite de la discussion générale - (4 décembre 1985) (p. 3548) : article 16 de la loi de finances prévoyant l'augmentation de la surtaxe sur le fioul lourd instituée en 1983 pour inciter les industriels à utiliser l'énergie électrique de préférence à l'énergie importée - Héritage d'un parc de centrales électronucléaires assurant l'indépendance énergétique de la France - Importante réduction des importations de pétrole par EDF et économie de devises- Augmentation en trois ans de 420 % de la taxe sur le fioul - Electricité ne convenant pas à certaines industries telle que la verrerie ou le cartonnage et forte augmentation des prix de revient de ces industries - (p. 3549) : fermeture d'une usine verrière - Production excédentaire d'électricité et exportation de kilowatts à des prix marginaux - Fourniture d'énergie à bas prix aux Italiens , grâce à leur participation à Super Phénix et abaissement des prix de revient des industriels de Brescia - Souhaite, pour les industriels français, le bénéfice des mêmes tarifs préférentiels que ceux accordés à nos voisins.